actualite

Haïti : Vague de nominations, le Président du CSPJ alarmé !

Dans une correspondance adressée au Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Heidi Fortuné, Me Jules Cantave le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) « pousse un cri d’alarme contre la vague de nominations enregistrée, ces jours-ci, dans les Tribunaux et Cours de la République » soulignant qu’elles ne font que « perturber le fonctionnement normal du système judiciaire haïtien. »

Haïti - Justice : Vague de nominations, le Président du CSPJ alarmé !

Il suggère au Ministre de la Justice de « bien vouloir arrêté cette hémorragie judiciaire visant la nomination de Greffiers, non qualifiés pour la plupart, et surtout celles devenues nouvelles et que vous avez instaurées, des Chargés de mission. »

Me Cantave rappelle dans sa lettre au Ministre, que les nominations des Chargés de mission sont contraires à l’organigramme de l’appareil judiciaire, en référence aux Articles 3, 4, 23, 35, 37, 38, 48 et 50 du Décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.

Aussi lui rappelle « […] en plus d’être un Magistrat avisé, vous n’êtes pas sans savoir que l’Article 45 de la loi du 27 novembre 2017 portant statut de la Magistrature empêche à un Avocat régulièrement inscrit au Barreau d’une juridiction d’accéder au poste de Juge ou d’Officier du Ministère Public dans cette même juridiction » déplorant que « […] malheureusement il est constaté que les nominations en cascade dans les différents Parquets de la République ne respectent pas cette exigence légale. »

Concluant « Fort de toutes ces considération, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire vous exhorte à rester dans les normes en effectuant les nominations en stricte conformité avec les dispositions légales en vigueur. »

article source: HaitiLibre

Publicités

Catégories :actualite, Local, Uncategorized

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s